Politique de confidentialité
1. Éditrice du site
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité de l'éditrice du site https://www.celinebons-graphic.com :
Nom : Céline Benamar, exerçant sous le nom commercial « Céline Bons Studio »
Statut : entrepreneuse individuelle (micro-entrepreneuse)
Email : contact@celinebons-graphic.com
TVA :« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base, sinon n° de TVA intracommunautaire
Directrice de la publication et webmaster : Céline Benamar
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Société : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : www.ionos.fr
3. Objet du site et accès
Le site présente l'activité de Céline Bons Studio : identité visuelle, création de sites web et services associés. L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment.
Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, créations, mises en page) est la propriété de Céline Benamar ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les projets de clientes présentés dans le portfolio restent la propriété de leurs titulaires respectives.
5. Responsabilité et liens externes
Céline Bons Studio s'efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'accès au site ou à son utilisation (bug, incompatibilité, indisponibilité).
Le site contient des liens vers des sites tiers. Leur contenu n'est pas contrôlé et leur présence n'engage pas la responsabilité de l'éditrice.
Les espaces d'échange (formulaire de contact) doivent respecter la législation française. L'éditrice peut supprimer sans préavis tout contenu illicite, injurieux ou diffamatoire.
6. Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés). Le responsable du traitement est Céline Benamar (coordonnées au point 1).
Données collectées et finalités
Formulaire de contact : nom, email et message, pour répondre à ta demande. Base légale : tes démarches précontractuelles ou ton consentement.
Newsletter ou ressources gratuites : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE : email, prénom, pour t'envoyer les contenus demandés. Base légale : consentement.]
Données de navigation (adresse IP, pages visitées, appareil), pour assurer le fonctionnement et mesurer la fréquentation du site, uniquement avec ton consentement lorsque c'est requis.
Durée de conservation : [À ADAPTER : par exemple 3 ans après le dernier contact pour les prospects, durée légale pour les clientes].
Destinataires : les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par mes prestataires techniques : IONOS (hébergement)
Tes droits : tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer, écris à contact@celinebons-graphic.com. Une réponse te sera apportée dans un délai d'un mois. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
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8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles protégeant les consommatrices.
Pour toute question sur ces mentions : contact@celinebons-graphic.com.
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