Conditions générales de vente

1. Informations sur le vendeur

Le présent site est édité par :

Nom / Raison sociale : Celine Bons Studio
Adresse : 21 bd Henri Crocy 13011 Marseille
Email : contact@celinebons-graphic.com
Numéro SIRET : 43873907900035

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend une formation en ligne accessible via un tunnel de vente.

La formation est vendue au prix de 37 € TTC et est fournie exclusivement sous format numérique.

3. Description de la formation

La formation proposée est une formation en ligne composée de contenus numériques (vidéos, textes, supports téléchargeables, etc.).

Le contenu exact de la formation est présenté sur la page de vente précédant l’achat. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant tout achat.

4. Prix

Le prix de la formation est fixé à 37 € TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • la validation du paiement par le client,

  • la confirmation de la commande envoyée par email.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le tunnel de vente.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement tiers.

7. Accès à la formation

Après validation du paiement, le client reçoit un accès personnel à la formation en ligne.

Cet accès est strictement personnel et ne peut être partagé ou cédé à un tiers.

8. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément :

  • que la formation est un contenu numérique fourni immédiatement après paiement,

  • qu’il renonce expressément à son droit de rétractation,

  • qu’aucun remboursement ne pourra être exigé, quel qu’en soit le motif.

La formation est donc non remboursable.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, documents, marques, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite.

10. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir la formation avec diligence mais ne garantit pas de résultats spécifiques.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et enseignements fournis.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 29 janvier